Compte Personnel ou "Mon compte" : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur du site et
de ses services. Ces données comprenent notamment une adresse email, dont l'enregistrement est nécessaire pour
accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site web et aux services.
Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,
messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par la rédaction de Chansons Futées et accessibles
par les Utilisateurs et les Visiteurs.
Identifiant : désigne l'email, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués
par Chansons Futées et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder aux services du site web .
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur le site web afin
de pouvoir accéder aux services. Cette inscription conduit à la création d'un identifiant et du Compte Personnel
de l'Utilisateur.
Services : désigne l'ensemble des services fournis par Chansons Futées et accessibles en ligne à partir du
site web
http://www.chansonsfutees.com : désigne le site Internet, accessible à l'adresse ,
permettant d'accéder aux services soumis aux présentes conditions générales de vente.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant aux services pour fournir du Contenu et/ou titulaire
d'un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site web et aux services à des fins de consultation.
Les présentes constituent, au 28 avril 2007, les conditions générales de vente des services directement
commercialisés par Chansons Futées sur le site web , à savoir le téléchargement définitif d'enregistrements
musicaux et d'histoires (titres ou albums). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir également les conditions dans lesquelles
les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux services et les utiliser.
Chansons Futées fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération
puisse être considérée comme exhaustive, des services d'écoute de chansons et d'histoires en ligne, de contenus
éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de téléchargements de musiques et d'histoires.
Toute personne qui accède à l'un des services proposés par Chansons Futées s'engage à respecter, sans réserve,
les présentes conditions générales de vente.
Chansons Futées est libre de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente, afin notamment
de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. L'Utilisateur est
expressément informé que l'unique version des conditions générales de vente des services en lignes de Chansons
Futées qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site web , ce qu'il reconnaît et accepte sans
restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites conditions générales
de vente sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.chansonsfutees.com/cgv.php.
Chansons Futées se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle
jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Par ailleurs, Chansons Futées se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service
ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature
pouvant résulter de ce fait.
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Chansons Futées se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et
ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
4.1 - Modalités générales d'Inscription aux services en ligne et de création de son Compte Personnel
4.1.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes,
à jour et complètes comme demandé dans l'inscription aux services, conformément à l'article 6-II de la loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer
une fausse identité de nature à induire Chansons Futées ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité
d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification,
les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
4.1.b Après validation des conditions générales de vente et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur
reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui indiquant le mot de passe associé à l'email qu'il
vient d'indiquer et créant ainsi un Compte Personnel composé d'un email et d'un mot de passe associé. L'Utilisateur
doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url
temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée, ou se rendre sur le site et se connecter avec le mot de passe
communiqué dans ce premier email.
Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu.
Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant
l'ouverture de son Compte Personnel.
4.1.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes,
trompeuses ou de nature à induire en erreur, Chansons Futées pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité,
suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive
à tout ou partie des services.
4.2 - Modalités particulières d'inscription aux services par des mineurs
4.2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part,
de déterminer quel(s) services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation
que celui-ci fait de ce(s) services.
4.2.b Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans
sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne
exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques
auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu
cette autorisation préalable. Chansons Futées se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment,
et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait
pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Chansons Futées supprimera
immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel
et des Contenus y afférents.
Il est précisé que l'accessibilité aux services de Chanson Futées peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu
et du matériel informatique depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux services.
5.1 - Matériels et logiciels requis pour accéder aux services
Au 28 mars 2007, l'accès aux services nécessite que l'Utilisateur dispose au minimum du matériel et des logiciels suivants :
- Processeur 333 MHz ou supérieur ;
- 64 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
- Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels ;
- Navigateur Internet norme W3C ;
- Connection Internet de 128 kbit/s minimum ;
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées
dans les mêmes conditions générales de vente.
5.2 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et
l'utilisation du ou des services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques
(notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer
du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Pour le téléchargement d'enregistrements musicaux ou d'histoires, l'Utilisateur client se rend dans la rubrique « BOUTIQUE » du Site.
Utilisation du panier :
L'Utilisateur client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans un panier les enregistrements de son choix.
Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs, ou tous) enregistrement(s) de son
panier et terminer sa commande.
Après avoir cliqué sur « Valider mon panier », un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode
de paiement (par carte bancaire, par compte Paypal). L'Utilisateur client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la
validation de son paiement sur le site de paiement partenaire. Il reçoit ensuite instantanément les liens de téléchargement des
enregistrements commandés et dans le même temps, par courrier électronique, une confirmation que sa commande a bien été prise en
compte sur le Site, laquelle présente également les liens vers les rubriques de téléchargement des enregistrements commandés.
Le client dispose de 2 moyens de paiement :
7.1 Le paiement par carte bancaire :
Le client procède au paiement de ses commandes en communiquant sur le site de paiement partenaire ses coordonnées bancaires, étant
précisé que la transaction est sécurisée et qu'en aucun cas Chansons Futées n'a accès aux informations de carte bancaire du client.
7.2 Le paiement par compte Paypal :
Si l'utilisateur possède un compte Paypal, il peut également sélectionner ce mode de paiement en cliquant sur « Compte Paypal ».
Lors de la procédure de paiement, une fenêtre s'ouvre sur le site sécurisé partenaire de paiement de Chansons Futées (Paypal).
Les enregistrements téléchargés par l'Utilisateur client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et
internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans
les limites exposées ci-après.
L'article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque
moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon.
Ce délit concerne aussi bien les oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur que celles qui donnent prise à des droits
voisins (droits exclusifs reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes ainsi qu'aux
entreprises de communication audiovisuelle).
9.1 - Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel
9.1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment un email personnel et son mot de passe associé et placés sous
la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secret son mot de passe de connexion au site
web et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est
perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Chansons Futées, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour
immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
9.1.b L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre
sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la
connexion automatique aux services.
9.1.c Tout accès, utilisation des services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé
avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière
responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte
effectivement des services, en particulier lorsqu'il accède aux services à partir d'un ordinateur public.
9.1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent
de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir
Chansons Futées, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance,
téléphone, et, si possible, email de connexion et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : , afin que Chansons
Futées puisse procéder à la suppression du Compte Personnel ou du mot de passe concerné.
9.1.e La durée de validité d'un Compte Personnel est de deux (2) ans à compter de la date du dernier accès aux services à partir
de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article IV.2.b le Compte pourra être
automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
9.2 - Durée et Résiliation
9.2.a Les services sont fournis par Chansons Futées pour une durée indéterminée.
9.2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que Chansons Futées a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure
préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis aux Utilisateurs.
9.2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes conditions générales de vente, aux CPU de l'un quelconque des services
ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Chansons Futées pourra résilier de plein droit, sans
mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des services fournis à l'Utilisateur. Chansons Futées pourra
prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements
et de toutes pénalités qui lui seraient dûes. L'Utilisateur reconnaît ainsi à Chansons Futées la faculté de restreindre son droit
d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des services, voire de supprimer son Compte Personnel, et ce avec effet immédiat et
interdiction d'accès ultérieur aux services.
10.1 - Limitation de responsabilité
10.1.a Chansons Futées ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des services par les Utilisateurs.
En particulier, Chansons Futées ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés,
reçus ou transmis par les Utilisateurs.
10.1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Chansons Futées ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable
de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données
des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que Chansons Futées
demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes
et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.
10.1.c Chansons Futées ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative,
relative à la continuité des services, à la performance des services, à la pérennité des services, à la conformité ou à la compatibilité
d'un service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des services, à l'éviction et à la non violation des
lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des services par d'autres Utilisateurs.
10.1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de
l'utilisation du service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur
ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des services.
10.1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Chansons Futées ou lors de
l'utilisation des services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales
de vente.
10.1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du service se fait à ses risques et périls. Le service lui est fourni « en l'état »
et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Chansons Futées s'efforcera de rendre les services accessibles
24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Chansons Futées et sous réserve
des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance
ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Chansons Futées.
10.1.g Chansons Futées ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un service quelque soit
la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
10.1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Chansons Futées vers
internet ne sont pas garantis par Chansons Futées. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend
pas des services offerts par Chansons Futées, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des
caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
10.1.i Chansons Futées ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des
remarques sur les services à Chansons Futées à l'adresse sans pour autant que cela crée une obligation de réponse
ou de traitement par Chansons Futées.
10.2 - Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
10.2.a Chansons Futées respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la
rubrique « Mon compte » du site web ou par email à l'adresse .
Le site web a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1231256.
10.2.b A la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en
particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un
an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations
de Chansons Futées et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales.
10.2.c Chansons Futées se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des services, de transmettre des cookies en vue
de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut
envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par
Chansons Futées utilisent des cookies. De manière générale, Chansons Futées enregistre des informations relatives à la navigation
de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Chansons Futées pourra lire
lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant
automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire
que Chansons Futées a déjà fait remplir à l'Utilisateur.
10.2.d L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur
étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur
est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des services, l'activation des cookies est requise.
10.2.e Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès
Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur
est enregistrée et conservée par Chansons Futées lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les services, et ce pour la gestion de son
système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son
Compte Personnel.
10.2.f A la demande des autorités judicaires, Chansons Futées peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit
identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
10.3 - Propriété Intellectuelle de Chansons Futées et des tiers/Licence d'utilisation des éléments graphiques et sonores accessible
sur le site Web
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
10.3.a Chansons Futées accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux services ou logiciels associés.Les pages internet des services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Chansons Futées n'exerce aucune sorte de contrôle. Chansons Futées n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Chansons Futées approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Chansons Futées n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Chansons Futées n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.
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Le fait pour Chansons Futées de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque
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Le fait pour Chansons Futées de ne pas se prévaloir d'une stipulation des conditions générales de vente n'emporte aucunement
renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent
que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de Chansons Futées aura, en cas de litige,
valeur de preuve.
Les présentes conditions générales de vente de Chansons Futées, constituent l'intégralité de la convention entre les
parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur
ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet.
Chansons Futées ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES conditions générales de vente ET DES CPU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.